Conditions générales d’utilisation
Le site a pour objet de fournir les informations ainsi que l’accés aux différentes activités et prestations proposées par Les Ecuries Sir’C. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Conditions générales de ventes & Conditions pour la pratique Equestre :
Les prestations
FORFAIT ANNUEL / INSCRIPTION
L’INSCRIPTION : est souscrite pour une durée d’une année scolaire. Les séances sont consécutives à jours et à heure fixes.
Le forfait annuel comprend 33 séances hors vacances scolaires (réglé en 3 trimestres), du 06 septembre 2022 au 17 juin 2023, y compris les jours fériés à l’exception du Jour de Noël (24 / 25 Déc) et du Jour de l’An (31/12 & 1er Jan).
REGLEMENT DU FORFAIT
L’inscription à l’école d’équitation est un engagement sur l’année scolaire, le règlement s’effectue en une fois à l’inscription par chèques. Ils sont échelonnés par trimestre, chaque trimestre peut être réglé en deux ou trois fois. Le règlement sera débité seulement une fois le trimestre débuté.
LES CARTES :
Les Cartes de cours sont réservées uniquement aux adultes, qui suivent les cours régulièrement mais sont contraint à certaines absences. Les carte de 10 H ont une validité de 4 mois, les cartes de 5H ont une validité de 2 mois.
RECUPERATION / ABSENCES :
L’usager malade, a la possibilité de récupérer ça séance dans le trimestre en cours, sur présentation d’un certificat médical. Ces récupérations se font uniquement en fonction des places vacantes.
En Reprises : Quel que soit le mode de décompte de vos séances (Cartes, Forfaits trimestriel), il est obligatoire de prévenir de ses absences aux reprises hebdomadaires au moins 24h à l’avance, grâce aux différents moyens de communication mis à disposition par le club (Classeur d’absence dans selleries, téléphone, e-mail, SMS, ...).
En cas d’absence non avertie, l’heure sera définitivement perdue, les leçons non décommandées dans le délai restent dues.
ANNULATION FORFAIT ANNUEL :
L’établissement « Les Ecuries Sir’C » ne procèdera à aucun remboursement de séances équestres payées et non effectuées.
STAGES :
Les inscriptions aux stages sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être consommées.
AUTRE PRESTATIONS EQUESTRE :
L’adhésion au club, les inscriptions à la carte, aux animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres prestations sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être consommées. L’adhésion au club, les inscriptions aux animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres prestations ne donnent lieu à aucun remboursement ni à aucun report pour quelque raison que ce soit.
RETARD DE PAIEMENT :
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités correspondant à 10% de la somme TTC due initialement.
TARIFS ET TVA SUR LES PRESTATIONS EQUESTRES :
Les tarifs des prestations équestres sont TTC. Ils comprennent deux prestations qui donnent lieu à l’application de deux taux de TVA : Droit d’accès et d’utilisation des installations sportives (TVA 5.5%) & Enseignement ou Pension (TVA 20%). Le prix détaillé de chaque prestation, avec la ventilation des deux taux de TVA, est consultable sur les factures. Ces deux taux de TVA sont applicables sous réserve de modifications de la législation.
SORTIE EN COMPETITIONS :
Toute sortie en compétition nécessite l’obligation de posséder une licence de compétition dont la durée de validité n’est pas expirée.
LICENCES FEDERALES– PASSAGE ET VALIDATION D’EXAMEN :
Le passage d’un examen équestre (Galop) nécessite l’obligation pour le cavalier :
- De posséder auparavant une licence fédérale dont la durée de validité n’est pas expirée,
- D’avoir réussi et validé le Galop précédent.
- Les cessions d’examens fédéraux sont organisées lors de stages.
EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR : DISCIPLINE ET SECURITE
REGLEMENT INTERIEUR :
DISCIPLINE
Au cours de toutes les activités et en particulier à l’intérieur des locaux ou des installations, les usagers doivent observer une obéissance complète à l’encadrement et appliquer les consignes de sécurité fixées. En tous lieux et toutes circonstances, les usagers sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis du personnel d’encadrement ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres usagers. Tout usager ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses cavaliers ou son personnel n’est admise. Toute attitude répréhensible d’un usager et en particulier toute inobservation des conditions générales de vente ou du règlement intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions : mise à pied, exclusion temporaire ou exclusion définitive. Tout usager faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive. La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation des consignes de sécurité ou du règlement intérieur.
BIEN ETRE ANIMAL :
Nous informons notre aimable clientèle que notre cavalerie ne nous permet pas d’accepter les personnes en surpoids (au-delà de 85Kg), ni les femme enceintes. Nous vous remercions pour vôtre compréhension.
REGLES DE VIE DANS LA STRUCTURE
CONVIVIALITE Tous les usagers sont invités à être courtois les uns envers les autres, la bienveillance est l’entraide est une règle d’or au sein de l’établissement.
HORAIRES
-Une demi-heure avant la séance, prendre connaissance du cheval ou du poney attribué. -Prévoir Une demi-heure avant et après la reprise pour assurer les soins, s’occuper de sa monture et ranger son matériel de sellerie.
-L’heure de cours, de perfectionnement, d’animation ou de stage correspondent à la prise en charge des cavaliers par leur enseignant. Les cours représentent environ 45 minutes de pratique pour un cours d’une heure.
Pour les enfants de moins de 6 ans, l’heure de cours est composée de 30 minutes de pratique et de 30 minutes d’approche du poney avec l’enseignant.
SECURITE
-Interdiction formelle de fumer dans tous les locaux, autour et dans les écuries et dans l’enceinte du poney-club et du centre équestre. Des espaces fumeurs sont prévus au centre équestre et au poney club à proximité des parkings. L’établissement décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle au regard de la réglementation en vigueur.
-L’accès aux écuries intérieures ainsi que dans les parcs sont strictement interdits aux non-usagers ainsi qu’aux usagers sans la présence de leur enseignant.
- Il est rappelé aux usagers qu’il est recommandé d’être à jour de son rappel antitétanique.
-Utiliser les parkings pour garer les véhicules à moteur (voitures, motos, scooters, camions, vans…)
-Ne laisser rien d’apparent ou de valeur dans les véhicules et à l’aire de pensage. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vols ou de dégradations.
-Les chiens doivent être tenus en laisse sur le site et sont strictement interdits à l’intérieur des locaux.
-Aucun jeu de ballon, vélo trottinettes, poussettes à proximité des chevaux et aires de travail, ni comportement risquant d’effrayer les chevaux/poneys n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.
-Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant l’heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit une demi-heure avant la reprise et une demi-heure après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
DROIT A L’IMAGE ET DONNEES PERSONNELLES
L’usager ou son représentant légal autorise, sans réserve, l’établissement à prendre, détenir et diffuser son image (photos et vidéos) prise dans le cadre de la pratique équestre. Les images ou les vidéos sont acquises définitivement par l’établissement, quelle que soit la période d’utilisation et sans aucun paiement de la part de l’établissement. L’établissement s’engage à utiliser ses images et vidéos dans le cadre de la promotion de ses activités et de ne pas en faire un usage commercial. Les informations nominatives recueillies aux accueils et sur le site internet sont destinées à l’usage du centre équestre et poney club les Ecuries Sir’C. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification auprès de l’établissement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
o J’accepte l’utilisation de mon image par le club dans le cadre de la pratique de mes activités équestres.
o Je refuse l’utilisation de mon image par le club dans le cadre de la pratique de mes activités équestres.
TENUE ET EQUIPEMENT :
L’usager de l’établissement équestre doit, pour monter à cheval ou à poney, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’équitation Française. Pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le club peuvent être astreints à porter l’insigne et les couleurs du club.
EQUIPEMENT :
Pour les cavaliers débutants ou non confirmés, la Bombe et les affaires de pansage et sont fournis par le club.
Protège dos conseillé pour le CSO et obligatoire pour le cross. Pour des raisons de sécurité, le pantalon d’équitation ainsi que les bottes ou boots sont vivement conseillés pour les cavaliers shetlands. Ils sont obligatoires pour les cavaliers à double poney et à cheval. Il est demandé aux cavaliers de veiller à la propreté et au bon état du matériel équestre (selle, harnachement, matériel pédagogique…) mis à leur disposition dans le cadre de leur pratique et de le ranger correctement dans les lieux indiqués. Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour l’usager et être conforme à la norme NF EN 1384.
Je déclare Mr, Me (*) …………………………………………………………… (*) l’intéressé ou le représentant légal pour les mineurs.
- Autoriser les ECURIES SIR’C, à prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’accident survenu au cavalier ci-dessus désigné (transport du blessé, hospitalisation ect..).
- Avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente du présent contrat, les conditions d’assurance de la licence fédérale ainsi que du règlement intérieur du centre équestre et poney club Les Ecuries Sir’C.
- La licence me permet d’être assuré dans tous les centres équestres affiliés FFE de France et de passer les examens fédéraux.
- Avoir recueilli un avis médical favorable et ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’équitation.
- Avoir été informé que la souscription d’une licence implique la collecte de mes données personnelles par le club et par la FFE pour l’exécution des services dont je bénéficie.
- Chaque réservation n’est effective qu’à réception du règlement dans sa totalité.
Fait à le Signature : (précédé de la mention lu et approuvé)